Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

Pour les données liées à votre compte MaFactureRapide (identifiants de connexion, paramètres d'entreprise synchronisés), le responsable du traitement est l'éditeur du site MaFactureRapide.com — contact : contact@mafacturerapide.com.

2. Données de vos clients — rôle de l'utilisateur

Lorsque vous saisissez des informations concernant vos clients (nom, adresse, SIRET, e-mail, téléphone, etc.) pour établir des factures ou devis, vous êtes responsable du traitement de ces données au sens du RGPD. Vous devez disposer d'une base légale (contrat, obligation légale de facturation, etc.) et informer vos clients selon vos propres obligations.

MaFactureRapide fournit un outil technique. Nous ne déterminons pas les finalités de traitement de vos fichiers clients et ne les utilisons pas à nos propres fins commerciales.

3. Données traitées par MaFactureRapide

• Sans compte : les données saisies (entreprise, client, lignes) restent en local dans votre navigateur pour générer le PDF. Elles ne sont pas envoyées à nos serveurs pour la création du document.
• Avec compte : e-mail et identifiants de connexion (via notre prestataire d'authentification Clerk) ; paramètres d'entreprise associés au compte (SIRET, coordonnées, préférences) pouvant être synchronisés ; carnet clients et documents enregistrés sur l'appareil, associés à votre session.
• Mesure d'audience : données techniques de visite (page consultée, session anonyme) pour le fonctionnement et l'amélioration du service, sans cookies publicitaires.

4. Finalités et bases légales

• Fourniture du service de facturation / devis et gestion du compte — exécution du contrat (CGU) ou mesures précontractuelles.
• Sécurité, prévention des abus, logs techniques — intérêt légitime.
• Obligations légales applicables à l'éditeur le cas échéant.

5. Destinataires et sous-traitants

Peuvent accéder aux données strictement nécessaires : hébergeur (Vercel), authentification (Clerk). Ces prestataires agissent selon leurs conditions et, le cas échéant, des clauses de protection des données. Les liens vers des partenaires (ex. Finom) relèvent de services tiers ; leurs traitements sont régis par leurs propres politiques.

6. Transferts hors UE

Certains prestataires peuvent traiter des données depuis des pays hors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.) sont mises en œuvre par ces prestataires conformément au RGPD.

7. Durée de conservation

Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées après demande ou inactivité prolongée, sous réserve d'obligations légales. Données locales (navigateur) : sous votre contrôle ; vous pouvez les effacer à tout moment. Documents générés : vous êtes responsable de leur archivage conforme (notamment obligations comptables).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les conditions légales. Pour les exercer concernant votre compte : contact@mafacturerapide.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour les données de vos propres clients, c'est à vous qu'il revient de répondre à leurs demandes RGPD.

9. Cookies et traceurs

Pas de cookies publicitaires. Des cookies ou un stockage local peuvent être nécessaires à la session de connexion, à la sauvegarde locale et au fonctionnement du site.

10. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité : contact@mafacturerapide.com.