Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site MaFactureRapide.com, un outil gratuit de génération de factures et devis.

Accès au service

L'accès au service est gratuit et ne nécessite pas de création de compte. Le service est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte.

Utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière conforme à la législation en vigueur. L'utilisateur est seul responsable du contenu des documents qu'il génère et de leur conformité réglementaire (mentions obligatoires, TVA, etc.).

Propriété des documents

Les documents générés appartiennent entièrement à l'utilisateur. MaFactureRapide.com ne revendique aucun droit sur les contenus créés.

Évolution du service

MaFactureRapide.com se réserve le droit de faire évoluer le service, d'ajouter des fonctionnalités payantes à l'avenir, ou de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif.

Limitation de responsabilité

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